
Avis n°025-2026
Avis n°025-2026 portant modification et remplacement à la délibération N°DL-CP 202360160 du 12 juillet 2023 relative aux dispositions en faveur du développement de l’excellence sportive
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Avis n°025-2026 portant modification et remplacement à la délibération N°DL-CP 202360160 du 12 juillet 2023 relative aux dispositions en faveur du développement de l’excellence sportive

Avis n°024-2026 Relatif à la décision modificative n°1-2026 du budget du Département Région de Mayotte (DM1)

Avis n°023-2026 sur le projet d’ordonnance relatif à l’extension et à l’adaptation du code de
la sécurité sociale à Mayotte et à l’accélération de la convergence sociale en matière de sécurité
sociale et de minima sociaux.