Avis 023-2015
Avis n°023-2015portant sur le rapport n°2015-002302 relatif à l’annulation de la délibération n°2155/2015/CD du 02 juillet 2015 et création d’emploi contrat unique d’insertion BRSA Emploi d’avenir pour l’année 2015/2016
Avis 022-2015
Avis n°022-2015 portant sur le rapport n°2015-002293 relatif à la validation du règlement intérieur des agents du Conseil départemental
Avis 021-2015
Avis n°021- 2015 portant sur le rapport n°2015-002291 relatif aux transformations, créations de postes budgétaires
Avis 020-2015
Avis n°020- 2015 portant sur le rapport n°2015-002157 relatif à l’annulation de l’article 3 de la délibération n°2017/2015 CG portant sur la mise en place de l’Agence de Développement et de l’Innovation de Mayotte
Avis 019-2015
Avis n°019- 2015 portant sur le rapport n°2015-002141 relatif aux mesures en faveur de l’exploitation des biens agricoles en indivision dans les départements d’outre mer
Avis 018-2015
Avis n°018-2015 portant sur le rapport n°2015-002142 relatif à l’attribution d’une subvention à l’association pour le développement de l’aquaculture à Mayotte (AQUAMAY) au titre de l’année 2015
Avis 017-2015
Avis n° 017-2015 portant sur le rapport n°2015-002122 relatif au projet de décret concernant la composition de la Commission Consultative prévue à l’article L.182-25 du code rural et de la pêche maritime
Avis 016-2015
Avis n°016- 2015 portant sur le rapport n°2015-002138 relatif aux conventions de partenariat éducatif avec les communes, les établissements d’enseignement et les associations éducatives
Avis 015-2015
Avis n°015- 2015 portant sur le rapport n°2015-002129 relatif à l’accord de principe de l’assemblée départementale sur le projet de création du PACT Mayotte
Avis 014-2015
Avis n°014-2015 portant sur le rapport n°2015-002124 relatif à l’avis sur le projet de création de la Direction des Affaires Culturelles de Mayotte