Avis 003-2020
Avis n°003-2020 portant sur le rapport n°2020-00550 relatif à la Décision Modificative n°1 du Budget Primitif 2020 du Département de Mayotte
Avis 001-2020
Avis n°001-2020 portant sur le rapport n°2020-004387 relatif au Débat d’orientation budgétaire 2020
Avis 001-2018
Avis n°001-2018 sur le rapport n°2018-003041 modifiant et complétant les délibérations n°2016.00065 du 24 avril 2017 relatif à l’organigramme général et aux organigrammes fonctionnels des services
Avis 023-2015
Avis n°023-2015portant sur le rapport n°2015-002302 relatif à l’annulation de la délibération n°2155/2015/CD du 02 juillet 2015 et création d’emploi contrat unique d’insertion BRSA Emploi d’avenir pour l’année 2015/2016
Avis 022-2015
Avis n°022-2015 portant sur le rapport n°2015-002293 relatif à la validation du règlement intérieur des agents du Conseil départemental
Avis 010-2015
Avis n°010-2015 portant sur le rapport n°2015-002134 relatif aux droits des conseillers départementaux en matière de formation
Avis 012-2006
Avis n°012 -2006 relatif aux propositions de modifications du code générale des impôts pour 2007 et a l’évolution de la réglementation domaniale
Avis 003-2005
Avis n°003-2005 du CES sur les amendements aux projets de décrets relatifs a la DGF