Avis 002-2009
Avis n°002-2009 à posteriori sur la délibération. Relative au plan de redressement en vue de la résorption du déficit du Conseil Général
Avis N°001-2009
Avis n°001-2009 relatif à la création de parc marin à Mayotte du 5 novembre 2009
Contribution 001-2008
Contribution n°001-2008 sur le projet de loi développement économique et la promotion de l’excellence outre mer
Motions du 13-02-2008
Motion : Le Conseil Economique et Social de Mayotte s’est autosaisi de la situation économique du Centre Equestre Sainte Armelle (en activité depuis 2004). Après audition de …
Avis 001-2008
Avis n°001- 2008 Relatif au débat d’orientations budgétaires 2009 de la collectivité départementale de Mayotte
Contribution 003-2007
Contribution n°003-2007 Relative aux solidarités internes et externes
Contribution 002-2007
Contribution n°002-2007 Dans le cadre du schéma de la formation professionnelle 2008
Contribution 001-2007
Contribution n°001-2007 relative au surendettement à Mayotte
Avis 003-2007
Avis n°003- 2007 relatif au projet de budget primitif 2008 de la collectivité départementale de Mayotte. Rapport n° 2007-181 de monsieur le président du conseil général
Avis 002-2007
Avis n°002-2007 Relatif au règlement d’aide sociale de la collectivité. Rapport n°2007-113 de monsieur le président du conseil général