Avis-n°027-2024
Avis n° 027-2024 fixant le plafond de l’assiette de l’aide fiscale à l’investissement productif outre-mer au titre de l’acquisition de véhicules de tourisme exploités dans le cadre d’une activité de transport public de voyageurs
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Avis n° 027-2024 fixant le plafond de l’assiette de l’aide fiscale à l’investissement productif outre-mer au titre de l’acquisition de véhicules de tourisme exploités dans le cadre d’une activité de transport public de voyageurs
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Avis n° 025-2024 relatif à l’adoption de la charte de déontologie de l’achat public
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