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Avis 015-2013

Avis n°015-2013 relatif au projet de décret relatif à la partie réglementaire du code du travail applicable en matière de formation professionnelle tout au long de la vie à Mayotte
  • 2013
  • Avis
  • Projet de décret, Projet de loi
  • Commission 1 Affaires générales Financières et Internationales

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