Avis n°020-2024
Avis n° 020-2024 relatif au projet de décret sur l’exercice dans certains territoires d’outre-mer de personnel de santé par des personnes ne remplissant pas les conditions de nationalité et de diplôme normalement applicables
Cet appareil ne prend pas en charge les PDF en ligne.
Veuillez télécharger ci-dessous le PDF pour le consulter :
Avis n° 020-2024 relatif au projet de décret sur l’exercice dans certains territoires d’outre-mer de personnel de santé par des personnes ne remplissant pas les conditions de nationalité et de diplôme normalement applicables
Avis n° 019-2024 relatif au projet de décret concernant la composition et le fonctionnement des conseils d’administration des agences régionales de santé.
Avis n° 18-2024 relatif au projet de décret concernant le montant de la déduction forfaitaire patronale à Mayotte
Conseil Economique, Social et
Environnemental de Mayotte
1, Rue des Agaves
97600 Mamoudzou
Mayotte
Tel. 0269 66 18 12
contact@cesem.yt