Avis n°005-2024
Avis n° 005-2024 relatif à la fixation des taux du droit de consommation applicables aux produits de tabac dans le département de Mayotte
Avis n°004-2024
Avis n° 004-2024 relatif à la reconduction jusqu’au 31 décembre 2024 de l’application du taux réduit d’octroi de mer sur 11 produits du dispositif BQP+
Contribution loi programme Mayotte
Contribution à la consultation du Conseil départemental sur la loi programme Mayotte
Avis n°20-2023
Avis n°020-2023 relatif à la Décision modificative n°1 du budget
primitif 2023 du Département de Mayotte
Avis n°013-2023
Avis n° 013-2023 relatif à l’évolution de l’organisation générale des services et la requalification des postes afférents.
Avis n°012-2023
Avis n° 012-2023 sur le budget annexe programme Interreg Canal du Mozambique pour la période 2021-2027
Avis n°011-2023
Avis n°011-2023 du CD à la subvention d’équilibre et d’investissement du STM
Avis n°010-2023
Avis n° 010-2023 relatif au Budget Primitif 2023
Avis 009-2023
Avis n° 009-2023 relatif à la modification des taux d’octroi de mer
applicables dans le Département de Mayotte
Avis 007-2023
Avis n°007-2023 relatif à la signature de l’avenant n°2 au contrat de convergence et de transformation 2019-2022