La répartition et l’exercice des compétences territoriales à Mayotte
Initiée suite au bilan de la mise en oeuvre du contrat de convergence 2019-2022, l’étude du Césem sur la répartition et l’exercice des compétences territoriales s’attache à dresser la cartographie des responsabilités des acteurs publics à Mayotte confrontée à des contraintes particulières. A travers ce rapport, le Césem formule huit propositions pour tendre vers une […]
