Avis n°016-2023
Avis n° 016-2023 portant sur le principe de création d’une Entreprise Publique Locale (EPL) dédiée à la mobilité
Avis n°015-2023
Avis n° 015-2023 relatif à l’augmentation des tarifs de carte de transports scolaires
Avis n°014-2023
Avis n°014-2023 portant approbation du principe du transfert de la compétence transports scolaires aux AOM
Avis n°013-2023
Avis n° 013-2023 relatif à l’évolution de l’organisation générale des services et la requalification des postes afférents.
Avis n°012-2023
Avis n° 012-2023 sur le budget annexe programme Interreg Canal du Mozambique pour la période 2021-2027
Avis n°011-2023
Avis n°011-2023 du CD à la subvention d’équilibre et d’investissement du STM
Avis n°010-2023
Avis n° 010-2023 relatif au Budget Primitif 2023
Avis 009-2023
Avis n° 009-2023 relatif à la modification des taux d’octroi de mer
applicables dans le Département de Mayotte
Avis 008-2023
Avis n° 008-2023 relatif à la vente au profit de l’entreprise HOLDING MAYOTTE TROPIC et sa filiale PLATINUM des parcelles cadastrales dans la commune de Bandraboua
Avis 007-2023
Avis n°007-2023 relatif à la signature de l’avenant n°2 au contrat de convergence et de transformation 2019-2022