Voeu sur la loi-programme relative à Mayotte

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 1614-1, Vu la loi organique n° 2010-1486 du 7 décembre 2010 relative au Département de Mayotte, VU la loi

Avis 006-2021

Avis n°06-2021 sur le rapport n°725 relatif au Budget primitif 2021 du Département de Mayotte

Avis 005-2021

Avis n°05-2021 sur les rapports n°722 et 734 relatifs au Compte de gestion du Payeur départemental et au Compte administratif 2020 du Président du Conseil départemental de Mayotte pour l’exercice 2020

Avis 004-2021

Avis n°04-2021 sur le rapport n°666 relatif à la situation du Département en matière d’environnement et de développement durable.

Avis 003-2021

Avis n°03-2021 sur le rapport n°658 relatif à la mise en place d’un réseau ferré comme principal moyen de transport d’aujourd’hui et de demain pour les personnes et les marchandises