Avis 003-2015
Avis n° 003-2015 portant sur le rapport n° 2015-002030
relatif à la taxe départementale de publicité foncière et des droits d’enregistrement
Avis 002-2015
Avis n° 002-2015- portant sur le rapport n°2015-002107
relatif à la création du GIP ADIM « Agence de développement et de l’innovation à Mayotte »
Avis 001-2015
Avis n° 001-2015 portant sur le rapport n°2015-001986
relatif à l’organisation d’un séminaire d’information et de vulgarisation des programmes horizontaux européens