Avis 014-2012
Avis n°014- 2012 portant sur un projet de décret relatif aux accords annuels de modération des prix de produits de grande consommation de l’article L. 410-5 du code de commerce
Avis 013-2012
Avis n°013- 2012 relatif au projet de décret modifiant le livre VII de la partie réglementaire de code de l’aviation civile.
Avis 012-2012
Avis n°012- 2012 portant sur les projets de décrets relatifs : aux aides exceptionnelles de fin d’année attribuées à certains allocataires du revenu de solidarité active du Département de Mayotte
Avis 006-2012
Projet d’Avis n°006- 2012 relatif au projet d’ordonnance portant réforme de la loi du 17 décembre 1926 portant code disciplinaire et pénal de la marine marchande
Avis 005-2012
Projet d’Avis n°005- 2012 portant sur Le projet de décret relatif à l’allocation de rentrée scolaire à Mayotte
Avis 004-2012
Avis n°004- 2012 portant sur le projet de décret relatif à la péréquation destinée aux communes et établissements publics de coopération intercommunale du département de Mayotte.
Avis 003-2012
Projet d’Avis n°003-2012 Relatif au projet d’ordonnance portant extension et adaptation à Mayotte du code de la construction et de l’habitation ainsi que diverses lois relatives au logement
Avis 002-2012
Avis n° 002-2012 Relatif au projet de décret portant extension et adaptation du contrat unique d’insertion au département de Mayotte
Avis 001-2012
Avis n°001- 2012 Relatif au Débat d’Orientations Budgétaires 2012 du département de Mayotte