Contribution 003-2007
Contribution n°003-2007 Relative aux solidarités internes et externes
Contribution 002-2007
Contribution n°002-2007 Dans le cadre du schéma de la formation professionnelle 2008
Contribution 001-2007
Contribution n°001-2007 relative au surendettement à Mayotte
Avis 003-2007
Avis n°003- 2007 relatif au projet de budget primitif 2008 de la collectivité départementale de Mayotte. Rapport n° 2007-181 de monsieur le président du conseil général
Avis 002-2007
Avis n°002-2007 Relatif au règlement d’aide sociale de la collectivité. Rapport n°2007-113 de monsieur le président du conseil général
Avis 001-2007
Avis n°001-2007 relatif au contrat de projet Etat-Mayotte 2007-2011. Rapport n°2007-012 de monsieur le président du conseil général