Avis 008-2006

Avis n°008-2006 relatif à l’adoption d’un règlement budgétaire et financier de la collectivité départementale de Mayotte

Avis 007-2006

Avis n° 007-2006 du CES relatif à la décision modificative n°1 de l’année 2006

Avis 006-2006

Avis n°006-2006 du CES relatif au projet d’orientation stratégique de règlement d’attribution d’aides publiques en matière de tourisme rural

Avis 005-2006

Avis n°005-2006 du CES sur les projets de décret relatifs au droit du tourisme à Mayotte : Extension du code du tourisme

Avis 003-2006

Avis n°003-2006 du CES sur le compte administratif et le compte de gestion de la collectivité départementale de Mayotte pour l’exercice 2005

Avis 002-2006

Avis n°002-2006 du CES sur le budget supplémentaire de la collectivité départementale de Mayotte pour l’année 2006

Avis 001-2006

Avis n°001-2006 du CES sur le projet de budget primitif 2006 de la collectivité départementale de Mayotte