Avis sur le projet de loi relatif au développement accéléré de Mayotte et portant dispositions diverses sur la Guyane

Le Conseil départemental est saisi en urgence par Monsieur le Préfet le 17 décembre 2021 pour avis sur « le projet de loi Mayotte » qui devrait être présenté en Conseil des ministres en janvier 2022.

Partagez avec votre réseau

Facebook
Twitter
LinkedIn
WhatsApp
Email
cesem_publications_ (47)

Cet appareil ne prend pas en charge les PDF en ligne.
Veuillez télécharger ci-dessous le PDF pour le consulter : 

Partagez avec votre réseau

Facebook
Twitter
LinkedIn
WhatsApp
Email

Dernières publications

Avis n°037-2026

Avis n°037-2026 portant sur la désignation du directeur de l’EPIC du port de commerce de Mayotte 2026

Avis n°036-2026

Avis n°036-2026 relatif à l’avis de l’Assemblée de Mayotte sur le projet de décret pris pour l’application de l’article 27 de la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de
financement de la sécurité sociale pour 2026