Avis 005-2015

Avis n° 005-2015 portant sur le rapport n° 2015-002019 relatif au projet de loi modifiant la loi n°2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l’octroi de mer

Partagez avec votre réseau

Facebook
Twitter
LinkedIn
WhatsApp
Email
cesem_publications_23.03.50

Cet appareil ne prend pas en charge les PDF en ligne.
Veuillez télécharger ci-dessous le PDF pour le consulter : 

Partagez avec votre réseau

Facebook
Twitter
LinkedIn
WhatsApp
Email

Dernières publications

Avis n°022-2026

Avis n° 022-2026 relatif aux conditions matérielles d’accueil des demandeurs d’asile

Avis n°021-2026

Avis n° 021-2026 relatif au projet de décret modifiant le CESEDA et adaptant ses dispositions au Pacte européen sur la migration et l’asile

Avis n°020-2026

Avis n° 020-2026 relatif à procédure d’asile à la frontière prévue par le règlement (UE) du parlement européen