Avis n°025-2026
Avis n°025-2026 portant modification et remplacement à la délibération N°DL-CP 202360160 du 12 juillet 2023 relative aux dispositions en faveur du développement de l’excellence sportive
Cet appareil ne prend pas en charge les PDF en ligne.
Veuillez télécharger ci-dessous le PDF pour le consulter :
Avis n°025-2026 portant modification et remplacement à la délibération N°DL-CP 202360160 du 12 juillet 2023 relative aux dispositions en faveur du développement de l’excellence sportive
Avis n°023-2026 sur le projet d’ordonnance relatif à l’extension et à l’adaptation du code de
la sécurité sociale à Mayotte et à l’accélération de la convergence sociale en matière de sécurité
sociale et de minima sociaux.
Avis n° 022-2026 relatif aux conditions matérielles d’accueil des demandeurs d’asile
